CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La ferme du p'tit Quesnoy
Ventes de produits sur le site internet « www.lafermeduptitquesnoy.com »

Parties contractantes :
Les ventes régies par les présentes sont conclues entre le Client et Clarisse Liné & Cyril Quandalle, dénommé aux présentes «La ferme du p'tit Quesnoy», Le Quesnoy, 80630 Puchevillers
(sous couveuse: contrat CAPE avec l’association A Petits PAS, dont le siège social est : 16 rue de Canlers, 62 310 RUISSEAUVILLE. N° de TVA intracommunautaire FR 96 411 312 135

1. Champ d'application
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la vente.
Les présentes conditions de vente définissent les modalités de vente sur son site de ses produits par La ferme du p'tit Quesnoy se fait pour le Client de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute vente à l’exception des articles « droit de rétractation » et « responsabilité » dont le bénéfice est exclusivement accordé aux seuls clients consommateurs non professionnels, acquéreur des produits pour leur usage personnel.
Les présentes Conditions Générales ne peuvent faire valablement l’objet de stipulations complémentaires, de modification ou de renonciation sans l’accord exprès préalable à toute commande et écrit de La ferme du p'tit Quesnoy.
Le fait que La ferme du p'tit Quesnoy ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des
présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir
ultérieurement.
Les photos et en particulier les couleurs et formes représentées sur les emballages des produits ne
sont pas contractuelles.

2. Site Internet

2.1 Disponibilité du site web

2.1.1 Bien que notre objectif soit de vous offrir le meilleur service possible, nous ne promettons pas que les services de notre site Web seront disponibles en permanence, qu'ils répondront à vos besoins ou qu'ils ne présenteront aucune défaillance. Si un défaut survient dans le service, veuillez nous le signaler (voir ci dessous pour les coordonnées) et nous corrigerons le défaut dès que nous le pourrons raisonnablement.

2.1.2 Votre accès au site web peut être occasionnellement limité pour permettre les réparations, la maintenance ou l'introduction de nouvelles installations ou de nouveaux services. Nous rétablirons le service dès que nous le pourrons raisonnablement. En cas d'indisponibilité de notre site web, nos délais habituels de commande et d'annulation s'appliquent ; veuillez nous informer des modifications apportées à votre commande par e-mail à l'adresse contact@lafermeduptitquesnoy.com

3. Intellectual Property Rights

3.1 Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site web (y compris nos textes, graphiques, logiciels, photographies et autres images, vidéos, sons, marques et logos) sont notre propriété ou celle de nos concédants. À l'exception des cas où une licence non exclusive vous est accordée pour l'utilisation des droits de propriété intellectuelle dont vous avez besoin pour utiliser le site web conformément aux présentes conditions générales, aucun droit ne vous est accordé concernant les droits de propriété intellectuelle dont nous ou nos concédants sommes propriétaires et vous reconnaissez et acceptez que vous n'acquérez aucun droit de propriété ou autre droit relatif à ces droits de propriété intellectuelle du fait de l'utilisation du site web.

3.2 Liens externes

3.2.1 De temps à autre, ce site web peut également inclure des liens vers d'autres sites web que nous ne contrôlons pas. Ces liens sont fournis pour votre commodité afin de fournir des informations supplémentaires. Ils ne signifient pas que nous approuvons le(s) site(s) web. Nous n'avons aucune responsabilité quant aux contenus, de la politique de confidentialité ou au fonctionnement de ces sites web liés, ni quant à ce qui est fourni (ou non fourni) par les tiers contrôlant ces sites web liés.

3.2.2 Si vous créez un lien vers le site web et que nous souhaitons que vous le supprimiez, nous nous
réservons le droit de vous demander de le faire.

4. Commandes

4.1. Mentions obligatoires pour que la commande soit prise en compte :

Une commande ne peut être validée que si tous les champs requis sont remplis par le client. Toute erreur du client (en particulier sur les mentions relatives à un lieu de retrait et n° de téléphone du client) exonère nécessairement La ferme du p'tit Quesnoy de toute défaillance, faute et responsabilité à ce titre. Le client assume seul la responsabilité des mentions qu’il indique et les frais et conséquences que cela pourrait engendrer. Le réacheminement de la commande en l’état (celle retournée à La ferme du p'tit Quesnoy du fait de l’impossibilité de la délivrance à une adresse ou un nom erroné) sera être effectuée par La ferme du p'tit Quesnoy, et ce dès règlement par le client des frais de réacheminement. Le client doit être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

4.2 Minimum de commandes
Il n'y a pas de montant minimum.

4.3 Disponibilité des produits
Le site indique la disponibilité des produits pour les articles concernés par la vente en ligne au regard du nombre dont la commande est souhaitée par le client. En conséquence, seuls les articles disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’une commande. Les articles mentionnés disponibles le sont au moment de la commande et peuvent faire l’objet d’une confirmation de commande si le client valide et règle sa commande immédiatement après avoir sélectionnés les articles dans son « panier ». La commande est ferme et définitive pour les produits et selon les termes et à la date de la confirmation envoyée par La ferme du p'tit Quesnoy. Néanmoins, il peut arriver que deux commandes simultanées de clients ou un différé de temps entre la préparation d’une commande par un client avec les articles alors disponibles et sa validation et le règlement de la commande aient modifié la disponibilité des produits, sans que le client puisse alors en être averti. Dans ce cas, La ferme du p'tit Quesnoy s’engage à rembourser au client, le coût des produits facturés non livrés, au plus tard dans les 20 jours suivant la commande.

La ferme du p'tit Quesnoy se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, sans avoir à justifier sa décision.
Ceci incluant toutes tentatives de fraudes ou détournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

5. Prix
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur l’espace de vente en ligne dédié à cet effet. Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur l’espace de vente pour le produit en question. Ils pourront varier chaque jour en fonction de plusieurs critères, notamment des stocks disponibles. La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande du client, les parties reconnaissant ne disposent d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande. Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, (voir article 5). Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits. Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison) en euros. Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation du service de vente en ligne qui restent à la charge du client.

5.1 Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

5. Livraison
Notre démarche est locale et non globale. Nous ne livrons que dans des points de collecte : points d'enlèvement désignés dans un rayon de notre terrain. Cela signifie que les frais de livraison ne seront appliqués que dans des cas exceptionnels, en accord avec le client, et seront discutés séparément avec ce dernier.

5.1 Livraison de produits frais
En raison de la spécificité des produits frais qui sont des denrées périssables, la responsabilité du lieu de collecte (point d'enlèvement) ou La ferme du p'tit Quesnoy ne pourra être engagée en cas d’absence du client aux heures et jours de retrait, de collecte.

5.2 Absence
En cas d’absence du destinataire au lieu de dépôt (d’enlèvement) aux heures d’ouverture du retrait, La ferme du p'tit Quesnoy tentera de prendre contact avec le client, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le client au moment de la commande. Sans réponse de la part du client, celui-ci peut venir récupérer le produit lui-même chez La ferme du p'tit Quesnoy.

6. Facturation et Paiement
Le prix total facturé TTC à payer figure dans la confirmation de commande.
Aucun escompte n’est accordé.
Le règlement doit être effectué en totalité par carte bancaire (et pour les seules mentionnées sur le site). Il est l’unique moyen de règlement pour les commandes en ligne sur le site.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande feront preuve de la commande et exigibilité des sommes figurant sur le bon de commande.

6.1 Moyens de paiement
Le paiement peut 'effectuer par carte bancaire : Visa, MasterCard.

7. Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat du produit ou de la date de livraison des produits alimentaires secs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Conformément à l’article L 121-21-8 du code de la consommation, le client ne peut pas se rétracter lorsque le produit est : Un bien susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement (les produits alimentaires frais).
Une boisson alcoolisée dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de la fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce délai court à compter de la réception des produits livrés.
Le client doit exercer ce droit en adressant, dans le délai légal, un message par formulaire (met lien contact formulaire website)
Ce message devra impérativement mentionner ces éléments (qu’il s’agit de l’exercice de son droit de rétractation), les n° et date de la commande, le NOM du client et l’adresse telle que figurant sur la confirmation.
Il devra alors renvoyer, à ses frais et sans délai, à l’adresse de La ferme du p'tit Quesnoy, l’ensemble de la
commande telle que livrée (produits intacts, complets, emballés dans leur emballage d’origine) en sorte que la commande réexpédiée parvienne à La ferme du p'tit Quesnoy au plus tard dans les 10 jours suivants la date de la rétractation.
Sous réserve de la réception de la commande réexpédié, La ferme du p'tit Quesnoy pourra proposer l’échange des
produits en accord avec le Client qui, à défaut, sera remboursé par chèque ou sous forme d’avoir de la somme payée dans le délai légal. Cette possibilité n’est ouverte qu’au client particulier et non au client professionnel.

8. Responsabilité
La ferme du p'tit Quesnoy est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations
résultant du contrat conclu en ligne sauf si la mauvaise exécution ou l’inexécution est imputable au client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à la force majeure.
Cette disposition ne s’applique pas aux commandes passées avec un autre professionnel. Il en résulte dans ce cas que les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient, dans les conditions légales usuelles, en cas d'avaries, de perte ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables, avec copie à La ferme du p'tit Quesnoy.

8.1 Service clientèle
Pour toute information, le service clientèle est disponible du Lundi au Samedi de 10h à 19h par email à
l’adresse contact@lafermeduptitquesnoy.com.

9. Réclamations

9.1 Réclamations relatives au produit :
A tout moment, le client a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.

10. Outils Facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni
aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l'accès à ces outils tels que disponibles sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle quelle soit, découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous d'outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site (y compris, la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions de service.

10.1. Liens de tiers
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments
provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.

10.2. Commentaires des utilisateurs, réactions et autres soumissions.
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les commentaires), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires,
pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.
Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

10.3. Informations personnelles
La soumission d'informations personnelles par le biais du magasin est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez cliquer sur le lien (mets le lien)

10.4. Garantie
La ferme du p'tit Quesnoy garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation pour laquelle ils sont conçus.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, application, négligence, conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client. La ferme du p'tit Quesnoy ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses ou non conformes.
Conformément à la réglementation, La ferme du p'tit Quesnoy s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Code de la Consommation - article L211-4, Code de la Consommation - article L211-5, Code de la Consommation - article L211-12, Code Civil - article 1641, Code Civil- article 1648

10.5. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et
soumises au droit français. Tout litige relatif aux présentes CGV ou aux opérations de vente conclues en application des présentes sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Si le client est le demandeur, il peut également saisir le tribunal compètent du lieu où il demeurait au
moment de la conclusion du contrat ou du lieu de la survenance du fait dommageable.